Humanis

Espace Partenaire Humanis

Un espace dédié aux courtiers et commerciaux, partenaires du groupe Humanis

Conditions générales de l’espace client internet

Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales précisent :

  • les modalités de création / modification / suppression d’un compte utilisateur de l’Espace client Internet du Groupe Humanis,
  • les modalités de création / modification / suppression des services accessibles sur l’Espace client Internet du Groupe Humanis.
L’Espace client Internet du Groupe Humanis est accessible à partir de l’adresse : https://espacecourtiers.humanis.com/extranet/login.do
il est ci-après dénommé « Espace Partenaire ».
L'accès à l'Espace client par les particuliers et les entreprises est subordonné à l'acceptation de ses conditions générales d'utilisation. L'acceptation de ces conditions générales, soumises au droit français, s'effectue en ligne, lors de la première connexion à l’Espace client et vaut signature de celles-ci.

Objet du site et utilisateurs

L’objet de l’Espace client est de mettre à la disposition des particuliers et des entreprises du Groupe Humanis un espace personnel leur permettant de consulter des données relatives à leur(s) contrat(s) à partir d’un compte utilisateur.
L’Espace client s’adresse exclusivement aux particuliers et aux entreprises.
Pour les particuliers, il est ouvert à l’ensemble des chefs de famille, titulaire d’au moins un contrat santé, retraite et / ou prévoyance au Groupe Humanis et pour les particuliers pour lesquels le groupe d’interlocution est le Groupe Humanis.
Pour les entreprises, il est ouvert à l’ensemble des entreprises, ayant au moins un contrat santé ou / et retraite et / ou prévoyance au Groupe Humanis
L’ensemble de ces clients inscrits à l’Espace client, est ci-dessous dénommé « Utilisateur ». Les informations contenues sur l’Espace client ont un caractère indicatif et non contractuel.

Conditions d’utilisation

L’Espace client est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Conditions d’accès : demande de compte utilisateur

L’accès à l’Espace client nécessite la création d’un compte utilisateur. Pour bénéficier des services de l’Espace client, l’utilisateur utilise un identifiant personnel et un code d’accès valide qui lui est associé pour se connecter.
Ces éléments d’identification s’obtiennent via une procédure d’inscription préalable effectuée directement en ligne par le futur utilisateur. L’utilisateur reçoit son identifiant et son code d’accès par courrier postal. L’adresse d’expédition de cet identifiant et code d’accès est proposée pour validation à l’utilisateur. L’adresse indiquée doit impérativement être valide. Pour modifier son adresse postale, l’utilisateur doit contacter le service client soit :

  • en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Satisfaction clients 303 rue Gabriel Debacq - 45777 Saran cedex
L’identifiant et le code de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l'utilisateur de les tenir secrets. L'utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de l’identifiant et code d’accès et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation. En cas de perte ou d’oubli, l’identifiant et le code d’accès peuvent être renouvelés depuis la page d’accueil de l’Espace client.
A la première connexion à l’Espace client, l’utilisateur doit impérativement modifier son code d’accès et confirmer une adresse e-mail valide pour accéder à l’Espace client.

Opposition, résiliation à l’initiative de l’utilisateur

a) En cas de perte ou d’oubli de l’identifiant et code d’accès à l’Espace client : À tout moment, l’utilisateur peut effectuer une demande de restitution de son identifiant personnel et une demande d’attribution d’un nouveau code d’accès, via le lien « code d’accès perdu », ou « identifiant oublié » proposés sous les champs de saisie de l’ identifiant, en page d’accueil de l’Espace client. En aucun cas le code d’accès oublié ne pourra être restitué à l’utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en oeuvre. L’utilisateur est obligé, lors de sa première connexion, de modifier le nouveau code d’accès qui lui a été attribué.

b) Si l’utilisateur pense que son code d’accès est connu d’un tiers : À tout moment l’utilisateur connecté à l’Espace client peut modifier son code d’accès en se rendant à la rubrique « Mon profil ». L’utilisateur qui ne peut plus se connecter à son Espace client, peut également demander la modification de son code d’accès :

  • par la procédure en ligne «code d’accès perdu» proposée en page d’accueil,
  • par une demande au service client soit :
    • en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Satisfaction clients 303 rue Gabriel Debacq - 45777 Saran cedex

c) Si l’utilisateur souhaite annuler son inscription à l’Espace client : À tout moment, l'utilisateur peut demander la suspension ou suppression de son compte utilisateur soit: en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Satisfaction clients 303 rue Gabriel Debacq - 45777 Saran cedex

Recueil et utilisation des données personnelles à des fins de traitement

Conformément à l'article 22 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, lors de la création de compte, l’utilisateur peut accepter de recevoir sur son e-mail des informations commerciales ou non, liées à l’objet du Groupe Humanis.

Modifications, résiliation à l’initiative du propriétaire du site

L’amélioration ou l’ajout d’un service ne fera pas systématiquement l’objet d’une information particulière, l’utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.
En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, le propriétaire du site peut être amené à fermer tout ou partie des services de l’Espace client. Un message de remplacement en informera l’utilisateur qui tente de se connecter.
Le propriétaire du site se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un compte utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

  • utilisation non-conforme aux présentes conditions générales,
  • tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d’accès signalée par l’utilisateur,
  • cessation de toutes relations contractuelles ou décès connu de l'utilisateur.

Responsabilité

L’utilisateur reconnaît, en acceptant les conditions générales de l’Espace client être le seul responsable du respect du caractère confidentiel de son identifiant et du code d’accès associés à l’utilisation de l’Espace client. En conséquence, il reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du propriétaire du site de tous actes effectués à partir de son compte.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une intrusion par usurpation d’identité, dès lors qu’il serait établi que l’identifiant et le code d’accès ont été communiqués par l’utilisateur à un tiers.
En cas de nécessité, le propriétaire du site se réserve le droit d’interrompre l’accès aux services de l’Espace client sans délai ni préavis. Dans cette situation, propriétaire du site s’engage à mettre en oeuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu’en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet, ou autre.
De même, le propriétaire du site ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle impossibilité d’accès aux services de l’Espace client du fait de la configuration particulière du poste informatique de l’utilisateur ou de son accès au réseau internet.

Mentions légales

Ces conditions générales d’utilisation complètent les mentions légales accessibles par un lien hypertexte présent sur la page de création de compte, sur le site du Groupe Humanis et sur l’Espace client.

Modification des conditions d’utilisation

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi il invite les utilisateurs à les consulter régulièrement